Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 26 janvier 2026
1. Accord
Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès aux services de Notat AI et leur utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.
2. Les Services
Notat AI fournit une IA agentique à des fins médicales à travers différentes modalités, notamment une IA ambiante qui assiste à la documentation clinique. Les Services sont destinés aux professionnels de santé agréés et au personnel autorisé.
3. Comptes et accès
•
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.
•
Vous devez fournir des informations de compte exactes et les maintenir à jour.
•
Nous pouvons suspendre l'accès si nous détectons une utilisation abusive ou des risques de sécurité.
4. Responsabilité clinique
Notat AI fournit des outils d'assistance. Les professionnels de santé restent pleinement responsables des décisions cliniques, de l'exactitude des dossiers et du respect des lois applicables et des normes professionnelles.
5. Utilisation acceptable
•
Utilisez les Services uniquement à des fins médicales légales et autorisées.
•
N'essayez pas de décompiler, de perturber ou d'utiliser les Services de manière abusive.
•
Ne téléchargez ni ne traitez de données que vous n'êtes pas autorisé à manipuler.
6. Abonnements et paiements
Les frais, les cycles de facturation et les conditions d'annulation sont décrits dans votre contrat d'abonnement ou votre bon de commande. Des taxes peuvent s'appliquer le cas échéant.
7. Données et confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez ces pratiques.
8. Propriété intellectuelle
Notat AI est propriétaire des Services, du logiciel et de la propriété intellectuelle associée. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement.
9. Confidentialité
Les deux parties conviennent de protéger les informations confidentielles de l'autre partie et de les utiliser uniquement à des fins liées aux Services.
10. Clause de non-garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Notat AI n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs ni de la perte de données.
12. Durée et résiliation
Ces Conditions s'appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle ou de préoccupations en matière de sécurité.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront publiées avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit norvégien. Les litiges seront résolus par les tribunaux d'Oslo, en Norvège, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
15. Contact
•
E-mail : [email protected]