Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et l'utilisation des services Notat AI. En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

Notat AI fournit une IA agentique à usage médical sur plusieurs modalités, dont l’IA ambiante qui aide à la documentation clinique. Les Services sont destinés aux professionnels de santé autorisés et au personnel approuvé.

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
• Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de risque de sécurité.

Notat AI fournit des outils de soutien. Les professionnels de santé restent entièrement responsables des décisions cliniques, de l’exactitude des dossiers et du respect des lois et normes professionnelles.

• Utilisez les Services uniquement à des fins légales et autorisées.
• N’essayez pas de rétro‑concevoir, perturber ou détourner les Services.
• Ne traitez pas de données que vous n’êtes pas autorisé à gérer.

Les frais, la facturation et la résiliation sont décrits dans votre contrat ou bon de commande. Des taxes peuvent s'appliquer.

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez ces pratiques.

Notat AI possède les Services, le logiciel et la propriété intellectuelle associée. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services pendant votre abonnement.

Les deux parties s’engagent à protéger les informations confidentielles de l’autre et à ne les utiliser qu’aux fins liées aux Services.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, Notat AI n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs ni de la perte de données.

Les Conditions s’appliquent tant que vous utilisez les Services. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle ou de risques de sécurité.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions lorsque nécessaire. Les modifications substantielles seront publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Ces Conditions sont régies par le droit norvégien. Les litiges seront soumis aux tribunaux d’Oslo, sauf disposition impérative contraire.

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