Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 26 janvier 2026

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1. Vue d'ensemble

JAWIZ AS (« Notat AI », « nous » ou « notre ») fournit une IA agentique à usage médical sur plusieurs modalités, notamment l’IA ambiante qui écoute les conversations cliniques et aide les professionnels de santé avec des notes structurées et des insights. La confidentialité et la sécurité de l’information sont intégrées dès la conception. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles lorsque vous visitez notat.ai ou utilisez nos services (les « Services »).

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2. Responsable du traitement et contact

JAWIZ AS est le responsable du traitement des données personnelles traitées via le site web et de certaines informations utilisateur. Lorsque nous traitons des données patients pour le compte de prestataires de soins, nous agissons en tant que sous‑traitant.

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3. Principes de confidentialité

  • Minimisation des données : nous ne traitons que ce qui est nécessaire.
  • Aucune conservation d’enregistrement complet : l’audio est traité par petits segments et supprimé immédiatement ; aucun enregistrement complet n’est stocké sur nos serveurs.
  • Suppression prévisible : les notes cliniques sont stockées temporairement puis supprimées automatiquement.
  • Pas d’entraînement sur vos données : les entrées cliniques ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • Sécurité par défaut : chiffrement et contrôles d’accès stricts à tous les niveaux.
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4. Données traitées

Nous traitons les catégories suivantes pour fournir les Services :

  • Données de compte et de contact (nom, rôle, organisation, email, téléphone, identifiants, facturation).
  • Données cliniques traitées pendant l’usage (ex. segments audio et faits cliniques dérivés).
  • Notes cliniques et transcriptions pour votre révision.
  • Données d’usage et techniques (ID appareil, navigateur, IP, pages visitées, version OS/app).
  • Communications et support.
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5. Traitement de l’audio clinique

Lorsque l’IA ambiante est utilisée, l’audio est traité en temps réel par petits segments. Chaque segment est supprimé immédiatement après traitement. Aucun enregistrement complet n’est jamais stocké sur nos serveurs.

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6. Notes cliniques et conservation

Les notes et transcriptions sont stockées de manière chiffrée pour permettre la révision et l’export. Elles sont supprimées automatiquement après 24 heures. Après suppression, les données sont irrécupérables, même pour nous.

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7. Où les données sont traitées

Nous traitons et stockons les données dans l’EEE. Vos données ne quittent pas l’EEE.

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8. Finalités du traitement

  • Fournir et améliorer les Services.
  • Assurer précision, sécurité et qualité.
  • Assurer le support et répondre aux demandes.
  • Respecter les obligations légales.
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9. Base légale

  • Nécessité contractuelle pour fournir les Services.
  • Intérêt légitime lié à la sécurité, la stabilité et l’analytique de base.
  • Consentement pour les communications facultatives et les cookies non essentiels.
  • Obligations légales le cas échéant.
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10. Mesures de sécurité

  • Chiffrement en transit et au repos.
  • Accès basé sur les rôles et principe du moindre privilège.
  • Journalisation et surveillance pour détecter les abus.
  • Revues et tests de sécurité réguliers.
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11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour les fonctionnalités essentielles et, lorsque autorisé, une analytique de base. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

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12. Vos droits

Si vous résidez dans l’EEE ou une autre juridiction avec des règles de protection des données, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

  • Pour exercer vos droits : [email protected]
  • Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.
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13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique si nécessaire. Les modifications substantielles seront publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.